Direction Générale Ressources (DGR)

Département Finances, Marché et Performance (DFMP)

Direction juridique et assurances

Service juridique

Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Niveau de fonctionnalité: 3.2

Le service juridique, constitué de 6 juristes, intervient sur toute problématique juridique relevant des compétences de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, à l’exception des marchés publics et du droit de la fonction publique. Rattaché.e à la responsable de service juridique, vous conseillez et apportez votre expertise juridique aux directions opérationnelles de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.

Vos activités :

Assurer l’expertise et le conseil juridiques auprès des directions de Nantes Métropole et de la ville de Nantes. Vous êtes plus particulièrement en charge, mais pas exclusivement, des questions relevant de l’urbanisme réglementaire.

Participer au montage de projets complexes

Participer aux procédures de passation des conventions de délégation de service public, ainsi que le suivi juridique de ces conventions, en lien avec la direction du contrôle de gestion 

Assurer la sécurité juridique des actes et des procédures

Gérer les pré-contentieux et les contentieux en assurant vous même la défense de la collectivité ou en collaboration avec des avocats, plus particulièrement les recours contre les autorisations d’urbanisme délivrés par la ville de Nantes (en binôme avec un autre juriste)
Assurer une veille juridique sur des sujets juridiques prédéterminés, analyser l’impact éventuel des évolutions juridiques

De formation supérieure en droit public, de préférence en droit de l’urbanisme et particulièrement en droit des sols, vous avez démontré vos aptitudes à analyser des situations et à proposer des solutions, y compris dans l’urgence. Vous disposez de réelles capacités rédactionnelles et vous savez faire preuve de pédagogie vis à vis des directions opérationnelles. Autonome dans votre travail, vous avez néanmoins le souci de rendre compte de vos activités. Vous connaissez l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste.

Poste à pourvoir au 2 janvier 2023